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Titre: Patrimoine familial et sociétés
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé
Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements
Résumé: En théorie, le droit des sociétés et le droit des régimes matrimoniaux sont des branches du droit autonomes et bien distinctes.
En pratique cependant, ces deux matières peuvent tout à fait interagir. Une personne physique, impliquée dans le fonctionnement d'une société à des degrés divers (comme administrateur, en qualité d'actionnaire, dans le rôle d'une caution personnelle, etc.), peut en effet y mêler indirectement les choix personnels qu'elle pose à certains moments de sa vie privée (à l'occasion de son mariage, lors de la liquidation
de son régime matrimonial, en planifiant sa succession, etc.). La prospérité de la société peut ainsi se trouver confrontée à la protection des intérêts de la famille.
Comment combiner l'apport en société de l'immeuble servant de domicile conjugal et la demande d'attribution préférentielle formulée par le conjoint au moment de la séparation ? Comment ce conjoint peut-il se protéger des.
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